10:42
19/09/2020

Radiation

L’adhésion se renouvelle d’année en année par tacite reconduction.

La démission se matérialise par l’envoi à OGATIL d’un bulletin de radiation ou d’un courrier de demande de radiation signé par l’adhérent.

Le non-paiement de la cotisation due, ou la non-production des documents fiscaux dans les délais impartis entraîne après relances et mise en demeure, la radiation d’office de l’adhérent. Il perd de ce fait le bénéfice des avantages fiscaux pour l’exercice considéré.