Adhérent sans Expert-comptable
Lors de l’adhésion d’un adhérent sans conseil, ses obligations lui sont précisés : dépôt dans les délais de la déclaration professionnelle, fourniture de la copie des déclarations de TVA pour les redevables, respect des statuts et du règlement intérieur, règlement de la cotisation.
Pour les professionnels libéraux, les règles de tenue de comptabilité sont exposées : obligation d’un livre-journal recettes dépenses appuyé de pièces justificatives en conformité avec la nomenclature des comptes selon l’arrêté du 30 janvier 1978 ou du plan comptable professionnel et s’il y a lieu un registre des immobilisations et des amortissements.
L’adhérent est informé que la liste des Experts-comptables est à sa disposition, s’il souhaite faire appel à un Membre de l’Ordre.
Tous les adhérents sans Expert-comptable reçoivent courant mars la liste des éléments à retourner à OGATIL lors du dépôt de la déclaration professionnelle. Pour les professionnels libéraux, le fascicule « guide fiscal » est également joint avec un courrier précisant les modalités pour remplir la déclaration 2035 et les documents complémentaires à l’Association.
Les professionnels libéraux qui le souhaitent peuvent solliciter l’aide d’OGATIL pour vérifier les documents préalablement à l’établissement et au dépôt de la déclaration 2035. Ils doivent pour cela fixer un rendez-vous avec une collaboratrice ou un collaborateur OGATIL. Il leur est demandé d’apporter tous les documents indispensables à cette vérification.
Rappel : OGATIL ne fait pas de tenue de comptabilité
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